CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Version en vigueur au 17 juillet 2025
Plateforme : OAPs
Propriétaire : ONG ATE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme OAPs et utiliser ses fonctionnalités, services, produits et outils communautaires.
L’inscription et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès à la plateforme
L’accès à OAPs est ouvert à toute personne physique âgée de 16 ans minimum. Certaines fonctionnalités sont accessibles uniquement aux utilisateurs inscrits et connectés.
L’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance ou mise à jour sans préavis.
3. Comptes utilisateurs
Chaque utilisateur ne peut disposer que d’un seul compte personnel.
Il s’engage à :
- fournir des informations exactes lors de l’inscription,
- ne pas créer de comptes multiples,
- maintenir ses identifiants confidentiels.
La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’abus ou de violation des présentes CGU.
4. Propriété des contenus et droits d’exploitation
Tous les contenus, services, fonctionnalités, logos, noms de domaine, développements techniques, images, textes ou documents disponibles sur OAPs restent la propriété exclusive de l’ONG ATE, sauf mention contraire.
L’utilisateur s’interdit toute reproduction ou exploitation non autorisée sans accord préalable écrit.
5. Fonctionnement des OAPs (points/action)
La plateforme intègre un système interne de points appelés “OAPs”, attribués selon des actions, statuts ou participations communautaires.
Les OAPs peuvent permettre :
- l’accès à des avantages (réductions, services, formations, etc.),
- la participation à des programmes d’actionnariat interne,
- des transferts entre comptes certifiés,
- des achats internes selon les règles fixées par l’ONG ATE.
Ces points n’ont pas de valeur monétaire en dehors de la plateforme et ne peuvent être échangés contre de la monnaie réelle, sauf mention spécifique.
6. Processus KYC – Know Your Customer (facultatif)
Dans le cadre de l’amélioration des services proposés sur la plateforme OAPs, un processus volontaire de vérification d’identité (KYC) est mis en place pour les utilisateurs qui souhaitent accéder à des fonctionnalités avancées.
Ce processus n’a aucun caractère obligatoire ni légal et ne constitue en aucun cas une démarche d’identification officielle au sens de la réglementation bancaire ou administrative en vigueur au Bénin ou dans tout autre pays.
Le KYC proposé par la plateforme OAPs a pour seul objectif de :
- Renforcer la sécurité de la communauté ;
- Éviter les doublons et comptes multiples ;
- Activer des services exclusifs destinés aux utilisateurs vérifiés.
Une participation forfaitaire de 3 100 FCFA est demandée pour couvrir les frais administratifs liés à la vérification, la certification de profil, et l’activation des avantages.
Cette participation est libre, volontaire, non-remboursable et donne lieu à une certification spécifique dans l’environnement interne de la plateforme.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du caractère facultatif de ce processus et accepte les présentes conditions au moment de la validation de son KYC.
7. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- respecter les règles de la communauté,
- ne pas tenir de propos offensants, diffamants ou illégaux,
- ne pas nuire à la plateforme ou à ses membres.
En cas de comportement inapproprié, la plateforme peut suspendre ou supprimer l’accès au compte.
8. Responsabilité
La plateforme met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité, mais ne peut garantir une disponibilité permanente sans interruption ni erreur.
OAP ne peut être tenue responsable :
- d’une interruption indépendante de sa volonté,
- d’une perte de données liée à un acte de l’utilisateur,
- d’un usage frauduleux des identifiants de connexion.
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées dans le respect de la vie privée. Elles ne sont ni vendues, ni partagées avec des tiers sans consentement explicite.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande à l’adresse suivante : infoorganicagropastoral.com.
10. Modification des CGU
L’ONG ATE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute mise à jour sera notifiée sur la plateforme ou par e-mail.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la législation en vigueur en République du Bénin.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions béninoises compétentes.